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Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée de JCDecaux

Préambule

JCDecaux est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi ces valeurs constituent un des engagements sociétaux de JCDecaux dans le cadre de sa Politique de Développement Durable.

Chaque entité juridique de JCDecaux, au sein de l’Union européenne, qui recueille ou utilise vos données à caractère personnel pour les besoins de son propre business, agit en tant que responsable de traitement (ci-après « JCDecaux » ou « nous ») et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par JCDecaux afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Champ d’application

Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par JCDecaux, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos produits et services (tels que les dispositifs de vélos en libre-service), fournisseurs, prestataires, internautes.

Définitions

Données à caractère personnel : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Responsable de traitement : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
Sous-traitant : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Données collectées

JCDecaux veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. JCDecaux prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

JCDecaux s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services (notamment via nos offres d’abonnement à l’un de nos services de vélos en libre-service ou à un dispositif wifi gratuit) ;
Lorsque vous utilisez nos services ;
Lorsque vous naviguez sur nos sites ;
Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services ;
Lorsque vous participez à des évènements ou des opérations de relations publiques organisées par JCDecaux ;
Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ;
Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez JCDecaux ;
Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.

Dans ce cadre, JCDecaux peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

Votre identité: prénom, nom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire, fonction ;
Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
Vos identifiants (en cas de création d’un compte dans le cadre d’un abonnement): numéro abonné, code secret ;
Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires ;
Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien ;
Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ;
Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par JCDecaux est susceptible d'entrainer le refus de JCDecaux de prendre en compte votre demande.

JCDecaux est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à JCDecaux soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Finalités de la collecte

JCDecaux s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.

Les traitements mis en œuvre par JCDecaux répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

Pour vous permettre de vous abonner/d’accéder à nos services (gestion de votre demande d’abonnement et de votre compte) ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre JCDecaux et vous.

Pour gérer votre abonnement et votre utilisation de nos services ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre JCDecaux et vous.

Pour traiter vos transactions et vos paiements ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat entre JCDecaux et vous lorsqu’il s’agit de gérer vos transactions et paiements, soit le respect d’obligations légales si JCDecaux met en place des moyens de lutte contre la fraude.

Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, des relations publiques, etc.) ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre JCDecaux et vous.

Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant ;

Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de JCDecaux, plus spécifiquement son intérêt économique à vous communiquer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.

Pour analyser votre navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de JCDecaux, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

Pour répondre à vos questions et réclamations ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre JCDecaux et vous, soit l’intérêt légitime de JCDecaux, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.

Pour suivre votre dossier de candidature déposé en ligne sur l’un de nos sites.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de JCDecaux, plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de JCDecaux.

Destinataires des données collectées

JCDecaux vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

de l’identité du responsable de traitement (il s’agit de l’entité juridique de JCDecaux responsable du traitement de vos données) ;
de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;
du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;
des destinataires des données ;
de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Destinataires des données collectées

JCDecaux ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

JCDecaux peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux sociétés de son groupe, aux collectivités locales, à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de JCDecaux (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de JCDecaux, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que JCDecaux.

JCDecaux s’engage à recueillir votre consentement préalable, notamment par voie d’opt-in (case à cocher), avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants:

Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de JCDecaux par un tiers, ce que vous acceptez ;
En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de JCDecaux, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Conservation des données

JCDecaux conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. JCDecaux peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, JCDecaux utilise en particulier les critères suivants :

Les données relatives à votre abonnement, à vos paiements et à l’utilisation de nos services sont conservées pour toute la durée de l’abonnement / de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, JCDecaux conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications, sinon conformément à une durée définie par la législation applicable ;
Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives aux services et applications informatiques, JCDecaux conserve ces données pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ;
Les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; dans ce cas, les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.

Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur nos sites internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par nos sites pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés. Ces balises émettent des appels vers des serveurs, afin d’afficher un pixel, et nous permettent de partager des données avec des tierces parties pour les finalités décrites dans notre Politique de gestion des cookies.

Sécurité

JCDecaux assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Transfert des données

Les filiales, prestataires ou autres tiers listés ci-dessus à qui JCDecaux est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Union européenne.

JCDecaux exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel (notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne – vous pourrez demander une copie de ces clauses, le cas échéant, en vous adressant à : DPO_BeLux@jcdecaux.com).

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et JCDecaux peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à JCDecaux, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que JCDecaux y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de JCDecaux. JCDecaux peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que l'APD Autorité de protection des données en Belgique) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de JCDecaux.
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en Belgique et au Luxembourg) : vous avez le droit de donner à JCDecaux des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par email à DPO_BeLux@jcdecaux.com, en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande ou par courrier postal aux adresses suivantes :
JCDecaux Belgique, Délégué à la Protection des données-Service juridique, 7 rue Joseph Stevens, B 1000 Bruxelles, en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.

Modification de la politique

JCDecaux pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur les sites web de JCDecaux. Si JCDecaux apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l'intermédiaire d’une information sur nos sites web.

Liens vers des sites tiers

Pendant la navigation sur nos sites web, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites web de tiers. JCDecaux ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites web des tiers, et les traitements de données à caractère personnelles mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente Politique de Protection des Données.

Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser par email à DPO_BeLux@jcdecaux.com ou par courrier postal:
En Belgique: JCDecaux Belgique, Délégué à la Protection des données-Service juridique, 7 rue Joseph Stevens, B 1000 Bruxelles.

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 23 mai 2018.